Diagnostic amiante avant vente

Le diagnostic amiante indique la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les bâtiments.
Il a pour objectif d’informer le futur acquéreur.

Le diagnostic

L’amiante, longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses excellentes propriétés d‘isolation a été interdit en France depuis 1997. Pour lutter contre le risque que représente l’amiante, le diagnostic amiante avant la vente d’une maison construit avant le 1er juillet 1997 a été instauré. La mission du diagnostiqueur consiste à rechercher la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante du bien immobilier et de ses dépendances éventuelles et conclura à la présence ou non d’amiante ainsi, le cas échéant, de préciser leur localisation et leur état de conservation. Seul un diagnostiqueur certifié et formé au risque amiante peut inspecter un bien pour établir ce diagnostic avant vente. En cas de doute, il pourra procéder à un sondage et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé.

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Téléphone : 05 59 71 24 61 Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Quels logements concernés

Toutes les maisons et  tous les immeubles  dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage professionnel ou commercial. Pour les bâtiments recevant du public (ERP), ainsi que pour les parties communes d’immeubles d’habitation, on parle de Dossier Technique Amiante (DTA).

Obligations

Le rapport du diagnostic amiante avant vente sur les parties privatives de votre bien immobilier vous sera exigé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente du bien.

Durée de validité

La durée de validité varie :
  • Pour les logements mis en vente dont le rapport fait apparaître l’absence d’amiante : Illimitée.
  • Pour les logements mis en vente lorsque le rapport fait apparaître la présence d’amiante: 3 ans. (un état de conservation doit être effectué tous les 3 ans)

2CS, une équipe proche, réactive et pluridisciplinaire

 

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Conseil et Coordination SPS

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Aide à la rédaction de modes opératoires SS4

Nous vous aidons à rédiger le document et décrire toutes les procédures avant votre intervention.

Coordination SPS

Notre société est en mesure de vous proposer une mission de coordination SPS « obligatoire » pour toute opération mettant en présence au moins 2 entreprises.

Hygiène & Sécurité

Nous vous proposon de répondre à la réglementation et améliorer les conditions d’Hygiène et de Sécurité dans votre établissement

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Nous vous aidons à évaluer les impacts de vos activités sur l’environnement et vous accompagnons dans la mise en place un système de management visant à les limiter.

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