Diagnostic des risques et pollutions ou ERP

Ce diagnostic, appelé « État des risques et pollutions» ou ERP, est un document qui permet d'informer le futur acquéreur d'un bien immobilier si celui ci se trouve situé dans une zone à risques naturels...

Quels logements concernés ?

Tout bien immobilier (bâti ou non).

Obligations

Que vous souhaitiez mettre en vente votre bien ou le louer, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un ERP (État des risques et pollutions), ancien ESRIS, lui-même, ancien diagnostic ERNMT.
Cette obligation porte aussi bien sur des bâtiments complets que sur des lots de copropriété et des terrains nus.

Qui est concerné ?

La durée de validité varie :

- 6 mois en cas de vente d'un bien.
- Toute la durée du bail en cas de location.

Le diagnostic

Il s’agit d’un document visant à informer les futurs acquéreurs des risques naturels (inondations, mouvements de terrains,…), miniers et technologiques (industriels, chimiques,…) qui pourraient toucher le logement qu’ils projettent d’acheter. Depuis le 1er Janvier 2018, il informe également sur les risques de pollution des sols.

Cet état des risques naturels comprend l’arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auxquels peut être exposé le bien.