Diagnostic amiante avant vente

Le diagnostic amiante indique la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les bâtiments. Il a pour objectif d’informer le futur acquéreur.

L’amiante, longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses excellentes propriétés d‘isolation a été interdit en France depuis 1997. Pour lutter contre le risque que représente l’amiante, le diagnostic amiante avant la vente d’une maison construit avant le 1er juillet 1997 a été instauré.

La mission du diagnostiqueur consiste à rechercher la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante du bien immobilier et de ses dépendances éventuelles et conclura à la présence ou non d’amiante ainsi, le cas échéant, de préciser leur localisation et leur état de conservation. Seul un diagnostiqueur certifié et formé au risque amiante peut inspecter un bien pour établir ce diagnostic avant vente.

En cas de doute, il pourra procéder à un sondage et transmettra l’échantillon prélevé à un laboratoire agréé.

Quels logements concernés ?

Toutes les maisons et tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage professionnel ou commercial.

Pour les bâtiments recevant du public (ERP), ainsi que pour les parties communes d’immeubles d’habitation, on parle de Dossier Technique Amiante (DTA).

Obligations

Le rapport du diagnostic amiante avant vente sur les parties privatives de votre bien immobilier vous sera exigé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente du bien.

Qui est concerné ?

La durée de validité varie :

Pour les logements mis en vente dont le rapport fait apparaître l'absence d'amiante : Illimitée.
Pour les logements mis en vente lorsque le rapport fait apparaître la présence d'amiante: 3 ans