Diagnostic Termites

Le diagnostic termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, dans un bâtiment. Ce document vise à informer le futur acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter…

Quels logements concernés ?

Tout bien bâti et non bâti se situant dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral. Rapprochez-vous de votre préfecture pour savoir si votre bien est concerné.

Obligations

Ce document doit être réalisé avant la mise en vente de votre bien et doit être remis au futur acquéreur au moment du compromis ou acte de vente. Si la présence de termite est constatée, tout propriétaire doit, dans un délai d’un mois, établir une déclaration auprès de la mairie de votre commune.

Qui est concerné ?

La durée de validité du document est de 6 mois, renouvelable gratuitement la 1ère fois.

Le diagnostic

Les termites, qui sont des insectes xylophages, se nourrissent de cellulose, attaquent le bois et provoquent l’effondrement des planchers, des poutres, des charpentes… Vivant dans l’obscurité, ils se déplacent dans les galeries créées dans le bois.

Lors de sa mission, le diagnostiqueur va procéder à une inspection visuelle de l’ensemble du bien (habitation et espaces extérieurs). Il va rechercher toutes les traces susceptibles d’avoir été provoquées par des termites ou autres insectes xylophages. Afin d’exonérer le vendeur de la clause de vices cachés, le diagnostiqueur notera également les éventuels éléments qu’il n’a pas pu examiner : parquet sous un revêtement collé, ancrage des poutres, etc.