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Gestion des éléments constitutifs du DTA
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Confiez la bonne tenue de vos DTA à un expert de l'amiante
2CS veille à la conformité réglementaire
En externalisant la gestion de vos DTA, la validation par un spécialiste de l’amiante des documents intégrés vous garantit de disposer d’informations fiables.
La génération automatique de fiches récapitulatives vous permet de respecter vos obligations réglementaires.
Texte règlementaire
Arrêté du 21 décembre 2012 relatifs aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « Dossier Technique Amiante » du Code de la Santé Publique.
La fiche récapitulative est une synthèse du DTA permettant à toute personne (occupant, acheteur de l’immeuble ou du logement, entreprise de travaux,…) de :
- Connaître les différents repérages réalisés par le propriétaire
- D’être informée des travaux qui ont été réalisés (retrait, encoffrement, recouvrement)
- D’avoir en sa possession les plans ou schémas actualisés permettant de repérer les MPCA (Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante)